J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

NOR : DEFD0766176S


Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Alain Gilles, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté susvisé ;

2. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

3. M. le général Jean-Pierre Bosser, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;

4. M. le colonel Jean-Paul Garde, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;

5. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

6. M. le colonel Jean-Luc Friedling, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.


E. Irastorza